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Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une mise en vente d’une maison individuelle ?
Comme pour une mise en location d’une bien immobilière, la vente d’une maison individuelle demande la réalisation de certains diagnostics pour la concrétiser.
En voici la liste :
- DPE sauf en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement
- Diagnostic plomb
- État mentionnant l’absence ou la présence d’amiante
- Diagnostic électricité pour toute installation de plus de 15 ans
- Diagnostic gaz pour toute installation de plus de 15 ans
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- État relatif à la présence de termites
- État des risques et pollutions
- Diagnostic bruit
De plus, le vendeur doit également indiquer s’il y a un risque de mérule dans la construction de la maison.
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
obligatoire avant vente ou location
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
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